Comment acheter un scooter électrique avec les subventions de l'État ?
- Le bonus écologique de l'État encourage l'achat de véhicules électriques pour limiter la pollution.
- Pour obtenir une subvention pour un scooter électrique, il faut remplir certaines conditions et critères d'éligibilité.
- Le montant de l'aide varie en fonction de la puissance du moteur et de la batterie du scooter électrique.
- Pour recevoir la subvention, il est possible de monter un dossier en ligne ou passer par un concessionnaire conventionné à l'ASP.
Se déplacer de façon rapide et économique tout en limitant son impact environnemental, c’est possible avec les véhicules électriques. Le scooter, notamment, permet une grande mobilité en milieu urbain. Si le prix d’achat vous bloque, saviez-vous qu’il existait un bonus écologique pour financer l’acquisition d’un 2 roues électrique ?
Point sur les conditions d’attribution des subventions de l’État pour les scooters électriques, le montant des aides et les étapes pour en faire la demande.
Le bonus écologique pour un véhicule électrique en général (voiture, scooter, moto, vélo…)
Mis en place en 2008, le bonus écologique est une aide financière versée par l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf.
Sa mission : encourager l’acquisition de véhicules moins polluants en les rendant davantage accessibles à tous.
L’objectif, à terme, étant de limiter la pollution et de réduire l’impact négatif des transports sur l’environnement.
Le bonus concerne différents types de véhicules :
- Les voitures et camionnettes qui émettent un taux de CO2 de 20g/km maximum
- Les véhicules 2 roues, 3 roues et quadricycles dotés d’un moteur électrique et sans batterie au plomb (scooter, trottinette, moto…)
- Les vélos à assistance électrique
Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif a évolué, notamment au niveau des aides allouées aux voitures électriques. Alors qu’avant la subvention équivalait à 27 % du prix d’achat TTC (limité à 6000 €), aujourd’hui elle diffère suivant le coût d’acquisition et la catégorie de véhicule.
De plus, la réforme fait maintenant la distinction entre le type de demandeur (personne morale ou physique).
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Les conditions spécifiques aux 2 roues, 3 roues et quadricycles motorisés
Qui peut demander la prime écologique ?
Toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) peut bénéficier de subventions de l’État pour un scooter électrique ou tout autre engin électrique deux roues, trois roues et quadricycle.
En tant que particulier, il faut être majeur et domicilié en France. Une entreprise doit pour sa part justifier d’une domiciliation fiscale ou d’un établissement sur le sol français.
Quels critères d’attribution pour un scooter électrique ?
Pour être éligible, le véhicule doit obligatoirement utiliser l’électricité comme source d’énergie et posséder une batterie sans plomb. Il faut également qu’il remplisse un certain nombre de critères :
Acheter son scooter électrique : tout savoir sur les bonus écologique et aides d& achat
- Être immatriculé en France
- Être acheté neuf ou loué avec option d’achat (ou pour une durée de 2 ans minimum)
- Ne pas être vendu durant l’année qui suit son immatriculation (ou avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km)
Le bonus est-il cumulable avec d’autres aides ?
Sachez qu’il est tout à fait possible de compléter cette subvention avec d’autres primes.
En effet, en plus du bonus écologique, l’État verse également une aide appelée la prime à la conversion, ou prime à la casse. Celle-ci récompense le remplacement d’un ancien véhicule diesel ou essence, à profit d’un véhicule peu polluant (achat ou location).
Au niveau local, certaines mairies et régions accordent par ailleurs des subventions généreuses pour financer une partie de votre achat. Comme ces aides régionales changent en fonction de votre lieu de résidence, pensez à vérifier les montants sur le site web de votre région.
Montant de l’aide pour les 2 roues, 3 roues, quadricycles motorisés
Calcul subvention État scooter électrique et moto électrique
Le montant attribué à l’achat d’un deux-roues électrique reste le même avec la réforme de 2020. Il varie en fonction de la puissance maximale nette du moteur, ainsi que de l’énergie en kilowattheure de la batterie. À savoir, celle-ci se calcule en multipliant la tension en volt (V) par l’ampérage (Ah).
Deux cas de figure :
- Si la puissance du moteur est inférieure à 3000 W, la prime correspond à 20 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 100 € maximum
- Si la puissance maximale est égale ou supérieure à 3000 W, la prime s’élève à 250 € par kWh, plafonnée à 27 % du coût d’achat TTC du véhicule (incluant le coût de la batterie si celle-ci est louée) ou 900 € maximum
Subvention État Scooter Électrique – exemples concrets
Le scooter électrique NIU M+ Sport est muni d’une batterie de 2016 Wh et d’un moteur de 1200W, ce qui est inférieur à 3000 W. Ce modèle coûte actuellement €2,599, ce qui signifie que le montant de la subvention est de 100 €.
Le scooter électrique Super Soco TC MAX possède une batterie de 3240 Wh et un moteur de 5000 W, ce qui est supérieur à 3000 W. Le calcul est donc le suivant : 250 € x 3,24 kWh = 810. Le montant de l’aide s’élève ici à 810 €.
Versement de la subvention de l’état scooter électrique
Vous avez repéré le modèle qu’il vous plaît : il ne reste plus qu’à entamer les démarches pour recevoir la subvention de l’État pour votre scooter électrique.
Deux solutions s’offrent à vous :
- Monter un dossier de subvention en ligne, à adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’organisme en charge des demandes d’aide pour le compte de l’État
- Passer par un concessionnaire conventionné à l’ASP afin d’obtenir une remise correspondant au montant de l’aide sur la facture
Si le concessionnaire accepte de vous avancer la prime, vous évitez de devoir régler la somme en totalité au moment de l’achat.
Il se peut toutefois que le vendeur (ou le loueur) ne soit pas habilité à pratiquer cette avance. Dans ce cas, c’est donc directement à l’ASP qu’il faut envoyer sa demande de subvention en ligne, via le site primealaconversion.gouv.fr. Prévoyez d’avancer les fonds nécessaires avant de toucher la somme sur votre compte.
Vous devrez renseigner diverses informations sur le véhicule 2 roues : puissance du moteur, batterie, preuve de propriété et d’immatriculation, etc.
Concernant les documents à fournir, prévoyez un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une attestation d’engagement sur l’honneur et vos coordonnées bancaires.
Conclusion
Vous savez tout ce qu’il faut savoir sur les subventions de l’État pour les scooters électriques et les autres véhicules deux, trois et quatre roues motorisés.
Selon les modèles, il est donc possible d’économiser jusqu’à 900 € sur le prix d’achat, et ce, rien qu’avec le bonus écologique. Un coup de pouce non-négligeable pour vous convaincre de passer à l’électrique !
FAQ
Existe-t-il une aide pour l'achat d'un scooter électrique professionnel ?
Oui, il existe des aides financières pour l'achat d'un scooter électrique professionnel. Certaines régions ou communes proposent des subventions ou des primes pour favoriser l'utilisation de véhicules propres dans le cadre professionnel. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa collectivité locale ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie pour connaître les dispositifs disponibles.
Ces aides peuvent permettre aux entreprises d'investir dans un moyen de transport écologique et économique.
Peut-on bénéficier d'une subvention pour l'achat d'un scooter électrique en île-de-France en tant que particulier ?
Pour bénéficier d'une subvention pour l'achat d'un scooter électrique en île-de-France en tant que particulier, il est important de se renseigner auprès des autorités locales ou sur les sites internet dédiés aux aides financières. Certaines collectivités locales proposent en effet des aides spécifiques pour l'achat de véhicules propres, y compris les scooters électriques. Il est également possible de se tourner vers des associations ou organismes spécialisés dans la mobilité durable qui peuvent apporter leur soutien financier.
Enfin, vérifiez si vous remplissez les critères nécessaires pour prétendre à une subvention afin de faciliter l'acquisition de votre scooter électrique.
Est-ce possible de recevoir une aide financière pour l'achat d'un scooter électrique en île-de-France ?
Il est en effet possible de recevoir une aide financière pour l'achat d'un scooter électrique en Île-de-France. Certaines municipalités offrent des subventions ou des primes écologiques pour encourager l'utilisation de véhicules propres.
Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie ou de consulter les différents dispositifs mis en place dans la région. Cette démarche permettra aux habitants de bénéficier d'une aide financière et ainsi contribuer à la préservation de l'environnement.
Existe-t-il un programme de subvention pour l'acquisition d'un scooter électrique à Paris ?
Malheureusement, il n'existe pas de programme de subvention spécifique pour l'acquisition d'un scooter électrique à Paris pour le moment. Cependant, certaines municipalités offrent des aides financières pour l'achat de véhicules propres.
Il est donc conseillé de se renseigner directement auprès de sa mairie pour connaître les différentes possibilités d'aide disponibles. En attendant, l'achat d'un scooter électrique reste un investissement écologique et économique intéressant.
Est-il possible de bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'un scooter électrique dans le cadre professionnel ?
Il est possible de bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'un scooter électrique dans le cadre professionnel. En effet, certains organismes gouvernementaux ou entreprises offrent des subventions ou des incitations fiscales pour encourager l'utilisation de moyens de transport écologiques.
Il est recommandé de se renseigner auprès de son employeur ou des autorités locales pour connaître les possibilités d'aide financière disponibles. L'acquisition d'un scooter électrique peut ainsi être facilitée pour les professionnels souhaitant adopter une démarche plus durable et responsable.
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