Subventions des villes et des agglomérations pour les scooters électriques
- Plusieurs villes et agglomérations en France proposent des subventions pour l'achat de scooters électriques afin de rendre cette solution de mobilité plus accessible.
- Paris offre une prime de 33% du prix d'acquisition TTC, plafonnée à 400€, pour les particuliers et professionnels résidant ou domiciliés dans la ville.
- D'autres villes comme Nice, Daix, Villeneuve lez Avignon, Roanne et La Motte Servolex proposent également des aides financières pour l'achat de scooters électriques avec des montants variés et des conditions spécifiques.
- L'agglomération Métropole du Grand Paris offre une subvention allant de 600 à 1400€ pour l'achat d'un deux-roues ou trois-roues électrique en remplacement d'un véhicule thermique, sous certaines conditions strictes.
Parmi les différentes solutions de mobilité urbaine, le scooter électrique plaît par son côté écologique, économique et pratique. Malgré cela, son prix d’achat encore élevé continue de freiner les usagers.
À un niveau local, certaines communes ont donc décidé de développer leur propre programme de subventions afin de le rendre plus accessible financièrement aux acquéreurs.
Tour d’horizon des différentes subventions scooter électrique des villes et des agglomérations françaises.
Quelles subventions Scooter Électrique à Paris ?
La municipalité de Paris a été la première en France à mettre en place un dispositif d’aide à l’achat d’un deux-roues motorisé électrique. Le montant de la prime s’élève à 33 % du prix d’acquisition TTC du scooter électrique, plafonné à 400 €. Elle concerne autant les particuliers que les professionnels.
Pour bénéficier de la subvention scooter électrique Paris, les demandeurs particuliers doivent être majeurs et justifier d’une résidence à Paris. Les professionnels éligibles sont les autoentrepreneurs, TPE et PME de 50 salariés maximum, dont l’entreprise est domiciliée à Paris.
Concernant le deux-roues électrique, il doit être de catégorie L1e ou L2e (limité à 45 km/h), équipé d’un moteur d’une puissance supérieure ou égale à 2 kW et posséder une batterie lithium.
La demande se fait en ligne via le site officiel de la mairie de Paris. Vous devrez fournir un justificatif de domicile, un certificat d’immatriculation, la facture d’achat et un RIB.
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Aides financières des villes pour les scooters électriques
Dans les autres agglomérations françaises, les initiatives se multiplient pour encourager les usagers à se convertir à l’électrique. Voici les différentes subventions pour scooter électrique par ville disponibles en province.
Subventions de la ville de Nice
En région PACA, la ville de Nice propose une prime à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique ou d’un scooter électrique.
- Montant de l’aide : 25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, limité à 200 €
- Documents à remplir : le formulaire de demande, la convention type et l’attestation sur l’honneur
- Pièces à fournir : copie de la facture, de la carte grise, un RIB, et le dernier avis d’imposition (ou l’avis de situation déclaratif ou taxe d’habitation)
- Adresse pour l’envoi du dossier : Métropole Nice Côte d’Azur – Direction Transport et Mobilité Durable 06364 Nice cedex 4
- Date limite des démarches pour les véhicules achetés en 2020 : jusqu’au 31 mars 2021
Le délai de versement de la prime peut ensuite prendre de 6 à 10 mois suivant la période.
Subventions de la commune de Daix
Tout particulier vivant à Daix peut prétendre à une subvention pour l’achat d’un deux-roues à assistance électrique. Celle-ci est également accessible aux artisans et aux commerçants dont le siège social est situé sur la commune.
- Montant de l’aide : 25 % du prix d’achat TTC, plafonnée à 400 €
- Démarches : le dossier de demande d’aide (convention et formulaire) est à retirer à la mairie. Il faut ensuite le renvoyer ou le déposer sur place accompagné des pièces justificatives, dont la liste est inscrite sur le formulaire
Subventions de Villeneuve lez Avignon
Dans le Gard, il est possible de demander la subvention scooter électrique de la ville de Villeneuve lez Avignon.
- Montant de l’aide : 200 € pour l’achat d’un cyclomoteur électrique neuf et dans la limite de deux primes par foyer
- Démarches : il faut adresser sa demande directement au maire de la commune
- Pièces à fournir : justificatif de domicile, pièce d’identité, certificat d’immatriculation, facture et attestation sur l’honneur relative à la non revente du véhicule pendant une année
Subventions de Roanne
Les particuliers majeurs et résidents de l’une des 40 communes de Roannais Agglomération peuvent bénéficier d’une aide financière.
- Montant de l’aide : jusqu’à 200 €, plafonné à 20 % du prix HT du véhicule
- Conditions particulières : le demandeur doit obligatoirement choisir un scooter électrique neuf parmi les vendeurs partenaires du dispositif : Scoot’tuning, G2Roues, Intersport, Roanne Bike et L’Echappée Roannaise. L’aide est déduite de la facture au moment de l’achat
- Démarches : le dossier est à remplir sur place, dans le point de vente
- Délai : la distribution de la prime a commencé le 1er mars 2019 et durera jusqu’à l’épuisement des crédits
Subventions de La Motte Servolex
La petite commune de La Motte Servolex, en Savoie, propose elle aussi à ses habitants une participation à l’achat d’un cyclomoteur électrique.
- Montant de la prime : 20 % du prix, plafonné à 300 €
- Démarches : remplir le formulaire de demande et le déposer à l’accueil de la mairie, accompagné des pièces justificatives habituelles (voir formulaire)
Prime scooter électrique Métropole du Grand Paris
L’agglomération Métropole du Grand Paris a lancé l’initiative Métroprole Roule Propre dont l’objectif est d’améliorer la qualité de l’air.
Une des annonces majeures de ce dispositif concerne l’achat d’un deux-roues ou trois-roues électrique en remplacement d’un véhicule thermique (voiture, camionnette, scooter). La subvention du Grand Paris est délivrée sous certaines conditions et peut s’élever de 600 à 1 400 €, dans la limite de 50% du prix d’acquisition. Si vous souhaitez déposer un dossier de demande pour cette subvention Métropole Roule Propre il suffit de se rendre sur leur site internet. Il est aussi possible d’obtenir plus d’informations auprès du numéro vert de l’assistance usager du guichet unique : 0 800 74 74 00.
A savoir : Pour bénéficier de cette aide il est nécessaire de s’engager à abandonner définitivement son ancien véhicule.
Conclusion
C’est donc tout pour les subventions scooter électrique des villes en France. L’écologie et la lutte anti-pollution devenant des enjeux de plus en plus cruciaux, il est probable que d’autres agglomérations suivent le mouvement ces prochaines années.
Et en attendant, vous avez peut-être droit aux aides de l’État, comme le bonus écologique. D’ailleurs, les plus chanceux pourront cumuler ce dernier avec la prime de leur commune !
FAQ
Quelles sont les subventions disponibles pour l'achat d'un scooter électrique ?
Il existe des subventions nationales et locales pour l'achat d'un scooter électrique, notamment dans le cadre de la prime à la conversion ou du bonus écologique. Certaines régions ou municipalités proposent également des aides financières pour encourager l'utilisation de moyens de transport plus écologiques.
Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les différentes subventions disponibles et les conditions d'éligibilité. Les montants attribués peuvent varier en fonction de la région et du type de scooter électrique acheté.
Existe-t-il des subventions pour l'achat de véhicules électriques en général ?
Oui, il existe des subventions disponibles pour l'achat de véhicules électriques en général. Ces subventions varient selon les pays et peuvent prendre la forme de remises fiscales, de primes à l'achat ou encore d'aides directes. Elles visent à encourager la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement.
Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes pour connaître les aides auxquelles on peut prétendre.
Y a-t-il des subventions spécifiques pour l'achat de voitures électriques ?
Oui, il existe des subventions spécifiques pour l'achat de voitures électriques dans plusieurs pays. Ces subventions peuvent varier d'un endroit à l'autre et sont généralement destinées à encourager les consommateurs à opter pour des véhicules moins polluants. En France par exemple, il existe une prime à la conversion pour l'achat d'une voiture électrique.
Ces aides financières visent également à soutenir la transition vers une mobilité plus durable et respectueuse de l'environnement.
Est-ce qu'il existe une subvention pour l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion ?
Malheureusement, il n'existe actuellement aucune subvention spécifique pour l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion en France. Les aides gouvernementales sont principalement destinées à l'achat de véhicules neufs afin d'encourager la transition vers une mobilité plus écologique. Cependant, certaines régions peuvent proposer des soutiens financiers ou des primes pour l'achat de voitures électriques d'occasion, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales.
Dans tous les cas, l'acquisition d'une voiture électrique d'occasion reste un choix économique et écologique intéressant.
Peut-on bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion ?
Il est possible de bénéficier d'une aide financière pour l'achat d'une voiture électrique d'occasion. Certaines régions offrent des primes à l'acquisition de véhicules propres, qu'ils soient neufs ou d'occasion.
Il est recommandé de se renseigner auprès des organismes compétents afin de connaître les conditions et les montants disponibles. Ces aides visent à encourager la transition vers une mobilité plus écologique et moins polluante.
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