Comment homologuer un scooter électrique et l’immatriculer ?

En France, rouler avec un scooter électrique non homologué ou non immatriculé vous expose à des amendes très lourdes. Pour rappel, l’homologation d’un véhicule est l’acte par lequel une administration compétente atteste de sa conformité aux normes nationales.

Elle représente un préalable primordial à l’obtention de la carte grise. Depuis quelques années, le processus d’homologation et d’immatriculation est devenu plus simple, plus rapide et dématérialisé. Explications. 

Comment homologuer un scooter électrique ?

L'homologation d’un véhicule est une opération attribuée généralement à l’échelle des fabricants et des concessionnaires. Cela dit, toute personne physique ou morale peut procéder à l’homologation d’un scooter électrique importé. Dans ce cas, on parle d’une procédure d’homologation dite “réception à titre isolé” ou RTI. 

La RTI est valable pour des scooters électriques neufs et d’occasion. Elle concerne aussi d'éventuelles modifications techniques effectuées sur un véhicule déjà homologué comme le débridage de vitesse par exemple.  

En France, il existe 3 organismes compétents pour délivrer un certificat d’homologation d’un scooter électrique :

  • La direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) dans la région Île-de-France.
  • La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) dans les autres régions de la France métropolitaine.
  • La direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) dans les départements DOM-TOM. 
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Alors, comment homologuer un scooter électrique en France ? En principe, vous devez vous adresser à l’organisme dont dépend votre lieu de résidence. La demande d’homologation doit inclure : 

  • Un justificatif d’achat. 

  • La carte grise du scooter étranger ou une pièce équivalente en cas de retrait par les autorités.

  • Une fiche technique fournie par le constructeur.

  • Un certificat de dédouanement 846A. 

Les trois entités peuvent exiger des tests mécaniques dans les laboratoires de l’UTAC (Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle). Ces tests concernent surtout les équipements de sécurité tels que le freinage, l’éclairage, la suspension, la direction, etc. 


Si l'étude du dossier et les résultats des tests sont favorables, vous devriez recevoir votre certificat d'homologation sans problème.

Comment immatriculer un scooter électrique ?

Dans quel cas immatriculer un scooter électrique ?

Mis à part les engins de travaux publics, tous les véhicules circulant en France doivent disposer d’une plaque d’immatriculation. Toutefois, depuis décembre 2018, l'immatriculation des deux-roues motorisés électriques fait l’objet d’un traitement spécifique. En effet, la réglementation fixe deux critères pour immatriculer une moto électrique : la puissance du moteur et la vitesse

Les véhicules dont la vitesse est supérieure à 45 km/h sont assimilés à des deux-roues à moteur thermique. Ils doivent être immatriculés pour pouvoir circuler sur la voie publique. Les scooters électriques produisant une vitesse maximale supérieure à 25 km/h sont assimilés à des cyclomoteurs. Leur immatriculation est également obligatoire. Toutefois, la carte grise (certificat d’immatriculation) est gratuite pour ces véhicules. 

Ainsi, l’immatriculation est obligatoire seulement pour les deux-roues électriques de 250W ou plus ou roulant à plus de 25 km/h. Pour ces véhicules, il faut disposer d’une carte grise et d’une plaque minéralogique. Bien entendu, l’assurance est aussi obligatoire. Toutefois, elle est moins chère en comparaison avec les scooters thermiques. 

Par ailleurs, notez que depuis le 6 novembre 2017, l’ANTS s’occupe de la gestion de tout le processus d’immatriculation. Il n’est donc plus possible de demander un certificat d’immatriculation auprès de votre préfecture ! 

Les caractéristiques des plaques minéralogiques pour les scooters électriques sont mentionnées dans l'arrêté du 2 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules.
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Comment immatriculer un scooter électrique ? Le cas d’un véhicule neuf

Si vous achetez un scooter électrique neuf, vous avez 30 jours pour le faire immatriculer. Sinon, vous risquez une amende de jusqu’à 750€ en circulant avec un véhicule non immatriculé. Par ailleurs, les forces de l’ordre peuvent aussi immobiliser le véhicule. Le processus d’immatriculation ne pose pas de difficultés particulières. Il aboutira à la délivrance d’un certificat d’immatriculation (ou carte grise).

Pour l’immatriculation d’un scooter neuf, le plus simple est de confier la demande à un professionnel de la vente. Ce dernier doit disposer d’une habilitation du ministère de l'Intérieur lui permettant d’accéder au système d’immatriculation SIV. 

Vous pouvez aussi effectuer vous-même les démarches administratives en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Connectez-vous ensuite avec votre identifiant France Connect et remplissez le formulaire de la demande.

Si vous ne pouvez pas vous authentifier via France Connect, alors vous devez mandater une autre personne pour poursuivre la téléprocédure. Si vous êtes mineur, alors c’est votre représentant légal qui doit se charger des formalités d’immatriculation. En plus du formulaire cerfa n°13749 (document 3 en 1), vous devez fournir les pièces suivantes sous forme numérique : 

  • Une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

  • Un justificatif de domicile valable (de moins de 6 mois).

Pour immatriculer un scooter neuf acheté à l’étranger, il faut ajouter :

  • Un justificatif de vente.

  • Un certificat de conformité COC délivré par le concessionnaire de la marque.

  • Une attestation justifiant l’identification à un type national.

  • Un certificat de douane 846A pour les scooters provenant d’un état hors de l’Union Européenne. 

  • Un quitus fiscal ou une mention de dispense pour les scooters achetés dans un pays de l’UE (autre que la France). 

Le coût de la carte grise pour un scooter électrique est variable. Il dépend principalement de la puissance fiscale du véhicule et la région dans laquelle vous allez faire l’immatriculation. Le seul moyen de paiement accepté pour le règlement du montant du certificat d’immatriculation est la carte bancaire. À la fin de la démarche, l’ANTS vous envoie :

  • Un accusé d’enregistrement de votre demande.

  • Un numéro de dossier.

Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) valable pendant 1 mois
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Comment immatriculer un scooter électrique d’occasion ?

Comme pour un scooter neuf, vous pouvez faire la demande auprès d’un professionnel habilité ou sur le portail de l’ANTS. La demande d’immatriculation en ligne d’un scooter électrique d’occasion doit comprendre les éléments suivants : 

  • L’ancien certificat d’immatriculation barré avec la mention “vendu”. 

  • Des justificatifs d’identité et de domicile. 

  • Un formulaire Cerfa 13750. 

  • Le code de cession qui vous a été remis par l’ancien propriétaire. 

En plus, vous devez certifier sur l’honneur que vous disposez d’un permis de conduire (si nécessaire) et d’une attestation d’assurance. 

Pour immatriculer un scooter électrique d'occasion sans carte grise, il faut ajouter :

  • Un document justifiant la propriété du véhicule (facture, acte d’héritage, acte de cession, etc.).

  • Un certificat de conformité.

Si vous n’avez pas la possibilité de fournir un certificat de conformité, alors une attestation d’assurance pourra être demandée. 

Nicolas
 

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