La prime à la conversion pour les scooters électriques

Votre véhicule essence ou diesel fait grise mine et vous envisagez de le mettre à la casse ? C’est l’occasion idéale de le remplacer par un véhicule plus écologique ! Et avec la prime à la conversion, ou prime à la casse, vous pourriez bénéficier d’une aide financière importante pour réaliser cette transition.

Si vous rêvez secrètement d’acquérir une moto ou un scooter électrique, ce dispositif gouvernemental concerne aussi les deux-roues. Point sur le fonctionnement de la prime à la conversion pour les scooters électriques, les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer.

Comment fonctionne la prime à la casse ?

Qu’est-ce que c’est ?

La prime à la conversion est une subvention gouvernementale dont l’objectif est d’encourager la transition vers l’électrique. Aussi appelée prime à la casse, elle est accordée lors de la mise à la casse d’un ancien véhicule essence ou diesel au profit de l’acquisition d’un véhicule non polluant.

Cumulable avec le bonus écologique de l’État, ce dispositif permet l’achat ou la location d’un véhicule électrique ou classé Crit'air 1 ou Crit'air 2. Il peut s’agir d’une voiture particulière, d’une camionnette, d’un deux-roues, d’un trois-roues ou d’un quadricycle électrique.

⚠ Dans le cadre du plan de soutien à l’automobile lancé le 26 mai 2020, la prime à la conversion a été élargie pour toucher plus de bénéficiaires. Pour l’instant, la nouvelle réforme s’applique de façon temporaire, du 1er juin au 31 décembre 2020.

Quels sont les véhicules repris ?

Le véhicule à détruire peut-être une voiture particulière ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes. Il doit aussi avoir fait l'objet d'une première immatriculation avant 2006 pour un véhicule essence, ou 2011 pour un diesel (contre janvier 1997 et janvier 2006 avant la réforme). Enfin, il doit répondre aux critères suivants :

  • être en la possession du demandeur depuis au moins 1 an ;
  • ne pas être mis en gage chez un créancier ;
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif ou une série normale ;
  • ne pas être considéré comme un “véhicule endommagé”.

Il doit être remis pour destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage), dont voici la liste par département. Cette mise au rebut doit intervenir dans les 3 mois précédant l’acquisition du nouveau véhicule ou dans un délai de 6 mois maximum après.

La prime à la conversion pour les scooters électriques

Conditions d’éligibilité pour les 2 roues, 3 roues et quadricycles électriques

Pour bénéficier de la prime à la casse, un scooter électrique ou tout autre deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique acheté ou loué ne doit pas avoir de batterie au plomb. Il doit aussi être doté d’un moteur d’une puissance maximale nette supérieure ou égale à :

  • 2 kilowatts selon le règlement (UE) 168/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 ;
  • 3 kilowatts selon la directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 mars 2002.

Le véhicule doit également :

  • avoir un numéro d’immatriculation français ;
  • être acheté (neuf ou d’occasion) ou loué soit avec option d'achat, soit dans le cadre d’un contrat de 2 ans minimum ;
  • avoir un coût maximum de 60 000 € TTC (location ou prix de la batterie inclus) ;
  • ne pas être revendu l'année suivant sa première immatriculation ou avant d'avoir fait au moins 2 000 km.

Quel montant de prime à la conversion pour les scooters électriques ?

Le montant de la prime à la casse pour un scooter électrique dépend du revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Avant la réforme du 31 mai 2020, celui-ci était fixé à 13 489 €.

Pour les foyers ayant un RFR inférieur ou égal à 13 489 €, la subvention s’élève à 1 100 €. Pour les ménages dont le revenu fiscal dépasse le plafond fixé, elle se limite à 100 €.

Selon le nouveau barème applicable au 1er juin, le RFR est étendu à 18 000 €.

À savoir : si vous résidez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et bénéficiez d’une aide de la part de votre collectivité territoriale, une surprime peut vous être octroyée. Son montant est identique à celui de la collectivité, dans la limite de 1000 €.

FAQ sur la prime à la conversion et prime à la casse pour les scooters électriques

Comment constituer un dossier prime à la casse ?

L’organisme qui s’occupe du versement de l’aide au nom de l’État est l'Agence de Services et de Paiement. Deux options pour la demande :

  • Le vendeur (ou loueur) est habilité à avancer la subvention lors de l’acquisition dans le point de vente. Il déduit alors la somme de la facture et se fait rembourser directement par l’ASP.
  • Le concessionnaire ne consent pas à faire l’avance, ou vous achetez votre véhicule auprès d’un particulier. Dans ce cas, la demande doit se faire sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Côté justificatif, munissez-vous du certificat d'immatriculation du nouveau véhicule, de la carte grise de l’ancien et d’un RIB.

Combien de temps pour recevoir la prime à la casse ?

Une fois les démarches effectuées en ligne, prévoyez entre 4 et 8 semaines pour le traitement du dossier. Quant aux délais de versement, ils sont assez variables et diffèrent en fonction des périodes. En général, l’ASP verse la prime à la conversion pour scooter électrique dans les 2 mois suivant l’acceptation du dossier.

Comment contacter le service prime à la casse ?

Pour toute question sur votre dossier, il est possible de contacter le service de prime à la casse via le formulaire d’assistance. Vous pouvez aussi joindre un conseiller par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h, au 0 800 74 74 00.

Enfin, n’hésitez pas à consulter la FAQ disponible sur le site qui répond à de nombreuses interrogations sur le dispositif.

Conclusion sur la prime à la conversion

La prime à la casse scooter électrique est donc une excellente initiative pour encourager la conversion à une mobilité verte. Si toutefois vous préférez garder votre engin actuel, alors la prime au rétrofit pourrait vous intéresser.

En vigueur depuis juin 2020, celle-ci concerne les véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit, autrement dit d’une transformation du moteur thermique en moteur électrique.

Nicolas
 

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