Subvention de l’État pour les Scooters Électriques

Se déplacer de façon rapide et économique tout en limitant son impact environnemental, c’est possible avec les véhicules électriques. Le scooter, notamment, permet une grande mobilité en milieu urbain. Si le prix d’achat vous bloque, saviez-vous qu’il existait un bonus écologique pour financer l’acquisition d’un 2 roues électrique ?

Point sur les conditions d’attribution des subventions de l’État pour les scooters électriques, le montant des aides et les étapes pour en faire la demande.  

Le bonus écologique pour un véhicule électrique en général (voiture, scooter, moto, vélo...)

Mis en place en 2008, le bonus écologique est une aide financière versée par l’État pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique neuf.

Sa mission : encourager l'acquisition de véhicules moins polluants en les rendant davantage accessibles à tous.

L’objectif, à terme, étant de limiter la pollution et de réduire l’impact négatif des transports sur l’environnement. 

Le bonus concerne différents types de véhicules :

  • Les voitures et camionnettes qui émettent un taux de CO2 de 20g/km maximum
  • Les véhicules 2 roues, 3 roues et quadricycles dotés d’un moteur électrique et sans batterie au plomb (scooter, trottinette, moto...)

  • Les vélos à assistance électrique.

Depuis le 1er janvier 2020, le dispositif a évolué, notamment au niveau des aides allouées aux voitures électriques. Alors qu’avant la subvention équivalait à 27 % du prix d’achat TTC (limité à 6000 €), aujourd’hui elle diffère suivant le coût d’acquisition et la catégorie de véhicule.

De plus, la réforme fait maintenant la distinction entre le type de demandeur (personne morale ou physique). 

bonus ecologique scooter electrique

Les conditions spécifiques aux 2 roues, 3 roues et quadricycles motorisés

Qui peut demander la prime écologique ?

Toute personne physique (particulier) ou morale (entreprise) peut bénéficier de subventions de l’État pour un scooter électrique ou tout autre engin électrique deux roues, trois roues et quadricycle. 

En tant que particulier, il faut être majeur et domicilié en France. Une entreprise doit pour sa part justifier d’une domiciliation fiscale ou d’un établissement sur le sol français. 

Quels critères d’attribution pour un scooter électrique ?

Pour être éligible, le véhicule doit obligatoirement utiliser l'électricité comme source d’énergie et posséder une batterie sans plomb. Il faut également qu’il remplisse un certain nombre de critères : 

  • Être immatriculé en France
  • Être acheté neuf ou loué avec option d'achat (ou pour une durée de 2 ans minimum)

  • Ne pas être vendu durant l’année qui suit son immatriculation (ou avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km)

Le bonus est-il cumulable avec d’autres aides ?

Sachez qu’il est tout à fait possible de compléter cette subvention avec d’autres primes. 

En effet, en plus du bonus écologique, l’État verse également une aide appelée la prime à la conversion, ou prime à la casse. Celle-ci récompense le remplacement d’un ancien véhicule diesel ou essence, à profit d’un véhicule peu polluant (achat ou location). 

Au niveau local, certaines mairies et régions accordent par ailleurs des subventions généreuses pour financer une partie de votre achat. Comme ces aides régionales changent en fonction de votre lieu de résidence, pensez à vérifier les montants sur le site web de votre région. 

Montant de l’aide pour les 2 roues, 3 roues, quadricycles motorisés

Calcul subvention État scooter électrique et moto électrique 

Le montant attribué à l’achat d’un deux-roues électrique reste le même avec la réforme de 2020. Il varie en fonction de la puissance maximale nette du moteur, ainsi que de l’énergie en kilowattheure de la batterie. À savoir, celle-ci se calcule en multipliant la tension en volt (V) par l’ampérage (Ah). 

Deux cas de figure :

  • Si la puissance du moteur est inférieure à 3000 W, la prime correspond à 20 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 100 € maximum.
  • Si la puissance maximale est égale ou supérieure à 3000 W, la prime s’élève à 250 € par kWh, plafonnée à 27 % du coût d’achat TTC du véhicule (incluant le coût de la batterie si celle-ci est louée) ou 900 € maximum.
subvention

Subvention État Scooter Électrique - exemples concrets

Le scooter électrique NIU M+ Sport est muni d’une batterie de 2016 Wh et d’un moteur de 1200W, ce qui est inférieur à 3000 W. Ce modèle coûte actuellement €2,599, ce qui signifie que le montant de la subvention est de 100 €.

Le scooter électrique Super Soco TC MAX possède une batterie de 3240 Wh et un moteur de 5000 W, ce qui est supérieur à 3000 W. Le calcul est donc le suivant : 250 € x 3,24 kWh = 810. Le montant de l’aide s’élève ici à 810 €.

Versement de la subvention de l’état scooter électrique

Vous avez repéré le modèle qu’il vous plaît : il ne reste plus qu’à entamer les démarches pour recevoir la subvention de l’État pour votre scooter électrique.

Deux solutions s’offrent à vous :

  • Monter un dossier de subvention en ligne, à adresser à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), l’organisme en charge des demandes d’aide pour le compte de l’État.
  • Passer par un concessionnaire conventionné à l’ASP afin d’obtenir une remise correspondant au montant de l’aide sur la facture.

Si le concessionnaire accepte de vous avancer la prime, vous évitez de devoir régler la somme en totalité au moment de l’achat. 

Il se peut toutefois que le vendeur (ou le loueur) ne soit pas habilité à pratiquer cette avance. Dans ce cas, c’est donc directement à l’ASP qu’il faut envoyer sa demande de subvention en ligne, via le site primealaconversion.gouv.fr. Prévoyez d’avancer les fonds nécessaires avant de toucher la somme sur votre compte.

Vous devrez renseigner diverses informations sur le véhicule 2 roues : puissance du moteur, batterie, preuve de propriété et d’immatriculation, etc. 

Concernant les documents à fournir, prévoyez un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, une attestation d’engagement sur l’honneur et vos coordonnées bancaires.

Conclusion

Vous savez tout ce qu’il faut savoir sur les subventions de l’État pour les scooters électriques et les autres véhicules deux, trois et quatre roues motorisés.

Selon les modèles, il est donc possible d’économiser jusqu’à 900 € sur le prix d’achat, et ce, rien qu’avec le bonus écologique. Un coup de pouce non-négligeable pour vous convaincre de passer à l’électrique !

Nicolas
 

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