Les subventions de la région Ile de France pour les scooters électriques
Récemment, de nombreuses initiatives ont vu le jour pour encourager les particuliers et les professionnels à se déplacer de manière plus écologique. En Île-de-France, l’un de ces dispositifs se nomme l’aide régionale à l’achat de véhicules propres.
Vous vivez en région francilienne et souhaitez faire l’acquisition d’un deux-roues électrique utilitaire pour votre entreprise ? Découvrons ensemble les conditions d’éligibilité et la procédure à suivre pour faire une demande de subvention scooter électrique en Île-de-France.
L’aide régionale pour l’achat de véhicules propres : qu’est-ce que c’est ?
L’aide régionale à l’acquisition de véhicules propres est un dispositif de financement mis en place par la région Île-de-France. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan régional pour la qualité de l’air, le projet de lutte contre la pollution lancé par l’État en 2016.
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Le but derrière cette initiative ? Inciter les TPE, PME et artisans franciliens à acquérir des véhicules moins polluants et nocifs pour l’environnement. En accompagnant les entreprises dans cette transition écologique, la région espère renouveler à terme son parc de véhicules professionnels.
Allant de 1500 jusqu’à 9000 €, la prime concerne tout type de véhicule acheté neuf, d’occasion ou loué sur une longue durée : deux-roues, trois-roues, quadricycles, voitures utilitaires légères, poids lourds et camionnettes.
Le critère principal étant que le véhicule soit utilisé à des fins professionnelles et équipé d’un moteur dit “propre”, c’est-à-dire électrique, à hydrogène, au GNV (gaz naturel), et les hybrides rechargeables.
Attention : les véhicules électriques fonctionnant avec une batterie au plomb ne font pas partie du dispositif.
Les conditions spécifiques aux 2 roues, 3 roues et quadricycle motorisés
Si vous envisagez de faire une demande de subvention scooter électrique en Ile-de-France, la première étape consiste à vérifier votre éligibilité. En effet, l’aide n’est pas accessible à tout le monde.
Qui peut demander la subvention Ile de France Scooter Electrique ?
Contrairement à d’autres dispositifs, l’aide régionale à l’achat de véhicules propres s’applique uniquement aux demandeurs professionnels. Si vous êtes auto-entrepreneur, artisan, propriétaire de taxi, de VTC, ou à la tête d’une TPE ou PME – sous réserve de remplir les critères d’exigence – vous êtes concerné.
À l’inverse, un particulier n’a pas le droit à la subvention scooter électrique d’Île-de-France. Il peut en revanche se tourner vers le bonus écologique de l’État ou la prime de la ville de Paris.
Certains secteurs d’activité en sont également exclus : c’est le cas des sociétés travaillant dans le domaine des transports routiers de marchandises.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’aide régionale?
Comme on l’a vu, l’attribution de la subvention Ile de France scooter électrique pour les professionnels est soumise à certaines critères. Les petites à moyennes entreprises bénéficiaires doivent ainsi :
Les aides et subventions pour la création d& entreprise en 2022
- disposer d’un effectif allant jusqu’à 50 salariés maximum
- avoir obligatoirement leur siège social en Île-de-France
- comptabiliser un chiffre d’affaire ou un bilan sur l’année inférieur à 10 millions d’euros
Si vous remplissez chacune de ces conditions, alors vous êtes probablement éligible au financement.
La subvention régionale est-elle cumulable avec d’autres primes ?
La bonne nouvelle, c’est que la subvention Ile de France scooter electrique pour les professionnels est cumulable avec les aides attribuées par le gouvernement et en particulier, avec le bonus écologique de l’État, qui peut atteindre jusqu’à 900 € pour un deux-roues électrique, en fonction du modèle et de la puissance du moteur. À savoir que ce cumul est toutefois plafonné. En tout, la somme totale des primes cumulées ne doit pas dépasser 70 % du prix d’achat HT du scooter.
Par contre, il est impossible de cumuler la prime régionale avec les autres aides publiques. Cela concerne par exemple celles qui sont versées par les collectivités territoriales.
Montant de l’aide pour les 2 roues, 3 roues, quadricycle motorisés
Le calcul de la subvention scooter électrique Île-de-France pour les professionnels se base sur les caractéristiques techniques du véhicule.
Quel est le montant de la prime régionale ?
Dans la catégorie des deux-roues, tricycles et quadricycles, c’est la puissance de la batterie qui fait pencher la balance. La distribution de la prime se fait de la façon suivante :
- Pour les scooters équipés d’une batterie d’une capacité inférieure ou égale à 10kWh, elle s’élève à 1500 €
- Pour les scooters équipés d’une batterie d’une capacité supérieure à 10kWh, elle monte jusqu’à 3000 €
Exemple de calcul pour un scooter électrique
- Cas du scooter électrique NIU NGT 125 cm3
Celui-ci est muni de deux batteries Panasonic Lithium-Ion d’une puissance de 2100 Wh chacune, soit 4200 Wh au total (4,2kWh). L’aide est donc de 1500 € pour ce modèle, déductible du prix de vente de 4,449 €.
- Cas de la moto électrique Super Soco TC 50 cm3
ici la batterie délivre une énergie de 1800 Wh (1,8kWh). La subvention s’élève encore une fois à 1500 € pour les professionnels, ce qui revient à presque la moitié du prix de vente public de 3,290 €.
Monter son dossier pour le versement de la subvention Ile de France scooter électrique
Prêt à faire votre demande de subvention scooter électrique en Ile-de-France? Rien de plus simple : les démarches se font en ligne dans la section dédiée du site de la région IDF. Il vous faudra remplir un formulaire et joindre plusieurs documents justificatifs à votre dossier.
Vous aurez notamment besoin :
- du devis du véhicule convoité
- d’un extrait de Kbis de moins de 3 mois
- du RIB de votre entreprise
- d’une déclaration sur l’honneur
Attention le dossier doit impérativement être constitué et soumis à validation avant l’achat du scooter électrique. Dans le cas contraire, vous risquez de voir votre demande refusée. En outre, les délais de traitement peuvent être assez longs et durer plusieurs mois. Il est donc conseillé de s’y prendre le plus tôt possible.
Conclusion
Si vous êtes entrepreneur et projetez de remplacer votre deux-roues professionnel, pensez à l’aide régionale d’Ile-de-France pour financer votre achat. Pouvant aller jusqu’à 3000 €, ce dispositif est l’opportunité parfaite pour se convertir à l’électrique !
Et pour un achat personnel, n’oubliez pas qu’il existe aussi des subventions scooter électrique en Ile-de-France pour particulier. Vous avez ainsi le bonus écologique, la subvention des villes et agglomérations ou encore la prime à la conversion.
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