Législation et réglementation des scooters électriques

Économique, écologique et éligible à de nombreuses subventions de l’État, le scooter électrique est est en passe de révolutionner les modes de transport urbain. Avant l’achat de votre deux-roues, il est indispensable de connaître et maîtriser la réglementation en vigueur, établie par l’administration française. Règles générales, permis de conduire, âge légal, catégorie de véhicule… Point sur la législation en matière de scooter électrique.

Réglementation pour scooter électrique : les bases à connaître

Qu’il s’agisse d’un scooter ou d’une moto, la conduite d’un deux-roues électrique n’échappe pas au respect de plusieurs règles élémentaires. Petit rappel de la réglementation pour scooter électrique.

Respect du code de la route

Qui dit circulation en véhicule motorisé dit bien sûr respect du code de la route. Ce règlement a pour but de permettre aux usagers de rouler sur les voies publiques en toute sécurité. En tant que conducteur de 2 roues électrique, il est par conséquent impératif de le maîtriser.

Équipements obligatoires

La législation du scooter électrique impose au conducteur – et à son passager éventuel – de s’équiper avec des accessoires adaptés. Voici la liste des exigences en terme d’équipements et les risques de sanctions en cas de non-respect de ces obligations :

• Un casque homologué ECE ou NF – sanctionné d’un retrait de 3 points sur le permis de conduire et d’une amende forfaitaire allant jusqu’à 750 €

• Des gants certifiés CE (conformité européenne) – puni par le retrait d’un point sur le permis et d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €
• Un gilet de haute visibilité avec marquage CE sur soi ou dans un rangement du véhicule – sanctionné d’une contravention pouvant aller jusqu’à 750 €
• Un éthylotest non usagé de norme NF à portée de main, chimique ou électrique – non sanctionné par l’administration
• Un éclairage (feux de route, feux de croisement, feux de position arrière et feux stop) en bon état de fonctionnement lors d’une conduite de nuit ou par faible visibilité – puni d’une amende allant jusqu’à 450 €, voire par l’immobilisation du véhicule

Souscription à une assurance

Côté assurance, la loi est claire : tout propriétaire de scooter électrique est tenu de souscrire à une assurance de responsabilité civile. En cas d’accident impliquant votre responsabilité, c’est cette garantie qui couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui.
À savoir : les autres garanties, telles que l’assurance tous risques, individuelle ou vol, sont optionnelles, bien que recommandées.

Quel permis pour un scooter électrique ?

Le permis pour scooter électrique diffère en fonction de la puissance de l’engin et de son équivalent thermique. Dans tous les cas, il est obligatoire de l’avoir sur soi en permanence lorsque vous êtes sur la route.

Conduite d’un équivalent 50cm 3 ou moins

Il est possible de conduire un équivalent 50cm 3 dès l’âge de 14 ans si l’on est titulaire du permis AM. Ce permis a été mis en place 2013 afin de remplacer le brevet de sécurité routière (BSR). Notez que si vous possédez déjà un permis voiture de catégorie B, alors vous n’avez pas besoin du permis AM.

Conduite d’un véhicule entre 50cm 3 et 125cm 3

La conduite d’un scooter électrique équivalent à 125cm 3 peut se faire à partir de 18 ans. Côté permis de conduire, il est nécessaire d’avoir en sa possession un permis A1. Les détenteurs du permis B sont également autorisés à conduire ce type de véhicule sous deux conditions :

• avoir au moins 2 ans d’expérience en conduite
• suivre une formation spécifique d’une durée de 7 heures

Conduite d’un véhicule de plus de 125cm 3

L’âge minimum pour piloter un deux-roues supérieur à 125cm 3 (limité à 35 kW), aussi appelé maxi-scooter, est de 18 ans. La réglementation des scooters électriques impose l’obtention d’un permis de catégorie A ou A2 pour circuler avec un maxi-scooter.

Équivalence thermique et électrique

Contrairement aux scooters thermiques, les scooters électriques n’ont pas de cylindre. Pour mesurer la puissance d’un moteur électrique, il faut donc se référer à son énergie en watt (W).
Cependant, pour faciliter leur distinction, on les classe de la même façon que leur équivalent thermique, c’est-à-dire en deux catégories :

• Un scooter électrique d’une vitesse maximale de 45 km/h et dont la puissance est inférieure à 4000 W (ou 4 kW) est assimilé à un 50 cm3. Il appartient à la catégorie administrative L1e
• Un scooter électrique d’une vitesse allant au-delà de 45 km/h et dont la puissance est supérieure à 4000 W est assimilé à un 125 cm3. Il correspond à la catégorie administrative L3e

Conclusion sur la législation scooter électrique

Voilà donc les points importants à savoir concernant la législation des scooters électriques. En adoptant les bons réflexes dès le début, vous assurez votre propre sécurité et celle des autres usagers de la route.
En outre, suivre ces obligations à la lettre vous évite des sanctions lourdes de conséquences, comme des amendes ou le retrait du permis.